Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Samuel Chapin « l’auteur » et son client « vous », les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Chaque achat effectué sur les sites www.bicarbonatedesoude.fr, www.vinaigremalin.fr, www.pratiquesetmalins.fr est régi par les conditions générales de vente présentement énoncées et sont applicables lors de la navigation sur le site et à partir de l'instant de la commande concernant les articles relatifs au produit.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant. Les présentes conditions sont modifiables par le propriétaire légitime du site.

 

Article 2 - Caractéristiques des produits

Les produits mis en vente sur le site sont des "ebooks" appelés également "livres électroniques" ou livres téléchargeables. Les images du produit sont de simples représentations figurées de celui-ci. Il ne s'agit pas d'images du produit lui-même, celui-ci étant un produit électronique dont il n'existe pas d'équivalent physique.

Vous devrez vérifier avant de commander que vous disposez et pouvez utiliser les outils nécessaires à la jouissance du produit:

 

Article 3 - Prix

Les prix de vente indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix ne sont pas assujettis à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Samuel Chapin se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment.

Aucun frais de port ne sera facturé dans la mesure où le client se charge lui-même et à ses frais de télécharger le produit depuis le site web vers son ordinateur.

 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via le site web.Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Une fois la commande passée, un mail de réception Paypal ainsi qu'un mail de confirmation du présent site vous sera adressé pour vous confirmer la bonne réception du paiement. La livraison de(s) article(s) s'effectue par mail et est gratuite, sauf frais mensuel de votre fournisseur d'accès à internet qui reste à votre charge.

 

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de Samuel Chapin, la suspension de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par chèque. Si vous payé par carte bancaire, votre paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Vous n'êtes pas tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, il existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que vous devrez utiliser. Si vous souhaitez utiliser un compte PayPal pour régler votre achat, vous pourrez le faire en vous connectant à Paypal.com et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuit.

Vous ne pourrez pas tenir Samuel Chapin responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de votre part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter. Votre compte sera débité immédiatement. Si vous réglez par chèque bancaire, ce type de paiement n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

 

Article 6 - Qualité des produits

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Samuel Chapin étend ce droit jusqu'au 30 ème jour d'achat.

 

Article 7 - Protection du consommateur

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ou supprimer ces données en faisant une demande via la page “Contact”.

 

Article 8 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 9 - Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Vous renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 10 - Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

 

Article 11 - Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La responsabilité de l’auteur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, l’auteur ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

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